Les déchets produits sur les chantiers de construction doivent être traités. Tri, recyclage, transport… Quelles sont les obligations légales ? Voici ce qu’il faut savoir.
Le tri des déchets sur les chantiers
La loi mentionne que tous les emballages doivent être valorisés si leur production est supérieure à 1 100 litres par semaine ou s’ils ne sont pas collectés par les services publics. Il existe 2 solutions pour valoriser les déchets : recyclage des matières ou incinération avec récupération d’énergie. Cela concerne les palettes, emballages cartons, futs vides et propres, emballages bois… En parallèle, la mise en décharge est limitée aux déchets ultimes, qui n’ont pu être valorisés. Même si le tri n’est pas obligatoire, il réduit le coût de traitement des déchets.
Le transport des déchets depuis les chantiers
Si vous souhaitez transportez plus de 500 kg de déchets ou 100 kg de déchets dangereux, il est obligatoire de faire une déclaration en préfecture. Cette déclaration est valable 5 ans. Si les déchets que vous devez transporter ont été préalablement triés, on parle alors de déchets inertes. Dans ce cas, aucune déclaration n’est exigée.
Un bordereau est exigé pour le transport de 3 types de déchets :
- Les déchets d’amiante qui font l’objet d’un bordereau spécifique
- Les déchets dangereux (terre polluée, peinture, hydrocarbures…)
- Les déchets d’emballage qui doivent être tracés jusqu’à l’éliminateur agréé
Ces bordereaux permettent de transférer la responsabilité de l’entreprise qui produit les déchets à l’éliminateur. Il est conseillé de garder des traces écrites de l’élimination des déchets en utilisant des bordereaux de suivi des déchets de chantier.