En cette rentrée, vous vous apprêtez à embaucher un apprenti. Faisons le point sur ce qu’il faut savoir sur cette démarche.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est signé entre un salarié et une entreprise. C’est un contrat de travail en alternance pendant lequel l’apprenti alternera des périodes de travail en entreprise et des périodes de cours en CFA (Centre de Formation des Apprentis). Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage doit clairement préciser la rémunération, la date de début de l’apprentissage et sa durée. Ce contrat doit être établi en trois exemplaires originaux. Il devra être signé par un représentant légal si l’apprenti est mineur.
Les aides financières
Depuis juin 2015, une aide forfaitaire destinée aux entreprises de moins de 11 salariés accueillant un apprenti mineur est versée à l’employeur pour la première année d’apprentissage. Elle s’élève à 4 400 € /an, versée en 3 fois. Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme la prime à l’embauche de 1 000 € pour les TPE, le crédit d’impôt apprentissage, le CICE ou les aides au recrutement d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés.
La sécurité
L’employeur doit assurer la sécurité de l’apprenti dans ses fonctions. Un jeune de moins de 18 ans peut ainsi effectuer des travaux légers. Depuis mai 2015, des décrets permettent de simplifier les démarches lorsque des travaux dangereux doivent être réalisés. Ainsi, une simple déclaration suffit désormais là où fallait demander une dérogation à l’inspection du travail. Un second décret supprime l’interdiction pour les apprentis d’apprendre un métier dont les travaux s’effectuent en hauteur. Désormais des dérogations peuvent également être obtenues.