Le Sénat qui examine actuellement le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a approuvé les dispositions obligeant la rénovation des bâtiments privés résidentiels consommant le plus d’énergie avant 2020.
Une mesure contre la précarité énergétique
Alors que le texte initial prévoyait d’obliger les propriétaires des logements les plus énergivores à effectuer des travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques de leur logement d’ici 2030, le Sénat a décidé d’avancer cette échéance à 2020. Les propriétaires bailleurs étant moins enclins à investir dans des travaux, les locataires se retrouvent plus facilement en situation de précarité énergétique. Le texte prévoit donc maintenant que les logements dont la consommation d’énergie primaire dépasse 300 kwh par m2 par an devront impérativement être rénovés d’ici 2020.
Vers une rénovation obligatoire en cas de vente
D’ici 2030, une autre mesure pourrait consister à rendre obligatoire la rénovation énergétique d’un bien immobilier à l’occasion de sa vente. Les sénateurs ont ainsi rajouté un article prévoyant de rendre obligatoire les travaux d’amélioration des performances énergétiques avant la vente, en fonction du niveau de consommation énergétique du bien concerné. Lors d’un changement de propriétaire, le logement qui se retrouve vide est plus facile à rénover. C’est là une occasion idéale pour favoriser la rénovation des logements qui représentent 40 % de la consommation énergétique. Le texte prévoit également d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014 et devrait faire l’objet d’un vote solennel au Sénat le 3 mars 2015.